État des lieux des modèles de rémunération d'une fédération d'entreprises publiques locales
Mission d'état des lieux des modèles de rémunération pratiqués par les EPL dans le cadre d'opérations d'aménagement. Identification des limites actuelles des dispositifs forfaitaires et au ratio, selon le type de contrat (mandat, concession) et la complexité des opérations. Propositions d'évolutions possibles pour mieux prendre en compte la réalité des missions confiées.